Révision de la loi sur le maintien de l’harmonie religieuse

Mise en place en 1990, la loi sur le maintien de l’harmonie religieuse (MRHA : Maintenance of religious harmony act) à Singapour vient d’être révisée, ce lundi 7 octobre, pour répondre aux défis des nouvelles technologies et contrôler l’influence étrangère au sein des organisations religieuses locales. Dans un communiqué, le diocèse catholique de Singapour a souligné qu’il apportait pleinement son soutien au projet de loi : « Les modifications proposées arrivent à point. Il est donc important que le MRHA soit mis à jour afin de pouvoir réagir efficacement à toute nouvelle menace susceptible de nuire à l’harmonie religieuse. Bien que Singapour ait connu la paix et la stabilité au fil des années, l’harmonie religieuse ne doit pas être considérée comme acquise. »

Le 26 août dernier, lors du dîner de gala pour le 70e anniversaire de l’IRO (Inter-Religious Organisation, l’une des plus vieilles organisations interreligieuses du monde), le premier ministre de Singapour, Lee Hsien Loong, avait expliqué la nécessité d’une mise à jour de la loi sur le maintien de l’harmonie religieuse, existante depuis presque trente ans. En prenant des exemples régionaux tels que la montée de l’extrémisme et de l’intolérance au Sri Lanka et aux Philippines, M. Lee avait déclaré que Singapour était, en comparaison, dans une situation « très précieuse, très rare et remarquable ». Il a rappelé aux Singapouriens qu’il fallait « respecter les personnes qui ont une foi différente de la nôtre. C’est le seul moyen de maintenir une culture de tolérance et du vivre ensemble dans un environnement urbain dense… Qu’il s’agisse de brûler des bâtons d’encens au cours du septième mois du calendrier lunaire [tradition taoïste issue de la religion populaire chinoise], de faire sonner l’Adhan [appel à la prière] dans nos mosquées ou bien le son des cloches dans les églises et les temples hindous, nous devons faire des ajustements, nous adapter et faire preuve de tolérance les uns envers les autres ». Lee Hsien Loong vient d’ailleurs de remporter un prix interreligieux international pour son rôle dans le soutien de la tolérance et de l’harmonie à Singapour. La loi sur le maintien de l’harmonie religieuse (MRHA : Maintenance of religious harmony act) avait été présentée au parlement par Lee Kuan Yew, premier ministre de Singapour à l’époque et père du premier ministre actuel, dans les années 1980. Officiellement, il s’agissait de protéger Singapour de la résurgence mondiale du fanatisme religieux, et d’éviter les tensions entre les différentes religions, mais le gouvernement souhaitait surtout empêcher les organisations religieuses de faire trop de politique, afin d’éviter toute possibilité de contestation. En 1987, des laïcs et prêtres catholiques (dont le père Guillaume Arotçarena, des Missions Étrangères de Paris) s’étaient engagés dans l’activisme social et avaient été accusés de fomenter un complot marxiste dans le but de renverser le gouvernement.

Dix religions reconnues officiellement à Singapour

Le MRHA habilite le ministre de l’Intérieur à restreindre les activités des responsables religieux ou de toute autre personne menaçant l’harmonie religieuse. Le but est donc de contrôler ceux qui, sous couvert de la propagation ou de la pratique d’une croyance religieuse, essaieraient de remonter les foules contre le gouvernement, et accessoirement contre les autres religions. En fait, cette loi n’a jamais été utilisée depuis son entrée en vigueur en 1992. « Il existe des restrictions claires concernant ce que les groupes religieux peuvent faire ou ne peuvent pas faire, telles que ne pas s’impliquer dans la politique ou nuire à la paix religieuse », a déclaré le Dr Mathew Mathews, chercheur à l’Institut d’études politiques (IPS). « Bien que la loi n’ait pas vraiment été utilisée, cela ne veut pas dire que personne ne pouvait tomber sous le coup de cette loi. La menace même que la loi pourrait être appliquée a poussé ceux qui se conduisaient d’une manière qui pourrait porter atteinte à la paix religieuse à chercher rapidement le moyen de réparer leur faute. » Cette épée de Damoclès encourage en effet les contrevenants à présenter publiquement leurs excuses, comme ce fut le cas par exemple en avril 2017, lorsqu’un iman venant d’Inde en avait appelé à « l’aide de Dieu pour combattre les juifs et les chrétiens », ou encore en avril 2018, lorsqu’un prédicateur chrétien des États-Unis disait vouloir « repousser un nouveau mouvement musulman moderne ». Les propos guerriers de ce genre ne sont pas pris à la légère dans la cité-État où dix religions sont reconnues officiellement.

Le ministre de l’Intérieur actuel, K. Shanmugam, avait aussi affirmé qu’il fallait actualiser la loi pour faire face aux nouvelles menaces découlant de l’omniprésence d’Internet. « Le monde est devenu très différent. Nous avons maintenant Facebook, Twitter, Google… La haine peut devenir virale en quelques secondes », avait-il expliqué. En tant que ministre de l’Intérieur, il pourra maintenant émettre une ordonnance de restriction immédiate contre les personnes qui attiseraient les tensions religieuses en ligne (il fallait attendre quatorze jours auparavant), et le gouvernement pourra aussi ordonner le retrait immédiat de publications dans les médias sociaux. Un autre amendement à cette loi impose que les postes clés de direction dans les organisations religieuses soient occupés par des citoyens singapouriens ou des résidents permanents, afin d’empêcher toute influence étrangère indue. Les organisations religieuses sont également tenues de déclarer les dons d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 dollars singapouriens s’ils sont effectués par des étrangers, ainsi que de révéler toute affiliation avec des groupes religieux établis à l’étranger qui pourraient éventuellement exercer une influence sur elles.

« L’harmonie religieuse ne doit pas être considérée comme acquise »

Les divers groupes religieux de Singapour ont déclaré qu’ils soutenaient ces propositions de changement ; ils avaient d’ailleurs été consultés sur le sujet. Dans un communiqué de presse, le diocèse catholique de Singapour a souligné qu’il apportait pleinement son soutien au « projet de loi sur le maintien de l’harmonie religieuse [MRHA]. Les modifications proposées arrivent à point. Avec l’omniprésence d’Internet et des réseaux sociaux, les messages haineux qui peuvent briser l’harmonie religieuse peuvent se répandre plus rapidement et plus largement qu’auparavant. Il est donc important que le MRHA soit mis à jour afin de pouvoir réagir efficacement à toute nouvelle menace susceptible de nuire à l’harmonie religieuse. Bien que Singapour ait connu la paix et la stabilité au fil des années, l’harmonie religieuse ne doit pas être considérée comme acquise. En tant que société multiconfessionnelle, Singapour est vulnérable aux acteurs étrangers mal intentionnés qui peuvent se servir de la religion pour diviser la société. Les acteurs étrangers peuvent, en particulier, exercer une influence et un contrôle sur les organisations religieuses par le biais de dons ou de fortes affiliations étrangères ».

Les modifications votées permettent à Singapour de se rapprocher des normes internationales en matière de réglementation du discours de haine, admet le professeur Cherian George, un intellectuel généralement très critique envers le gouvernement singapourien. Le gouvernement modifie la manière dont il traite l’injure envers les sentiments religieux, affirme-t-il. Il est important de faire la distinction entre les dommages objectifs et les infractions subjectives causées par un discours antireligieux. « Les gouvernements ont le devoir de protéger les communautés religieuses en interdisant l’incitation à la discrimination et à la violence. Le droit international des droits de l’homme leur permet également d’appliquer des restrictions nécessaires et proportionnées aux discours qui menaceraient l’ordre public.

Cependant, ils ne doivent pas restreindre les propos choquants si leur seul impact réel est de blesser les sentiments des gens », a-t-il ajouté. Dans le cadre de la loi modifiée, si l’État veut punir un citoyen ordinaire pour injure religieuse, il ne suffira pas de montrer qu’il a délibérément blessé les sentiments religieux d’une autre personne (ce qui était le cas auparavant dans le cadre de l’article 298 du Code pénal). Désormais, il faudra montrer que la blessure causée menace l’ordre public. « Cela détourne l’attention des émotions subjectives de personnes qui peuvent être trop facilement offensées, au profit du critère plus objectif de l’ordre public », estime le professeur George. Dans le cadre de ces changements, le gouvernement a également proposé l’introduction d’une « Initiative de réhabilitation communautaire » (IRC, Community remedial initiative), qui permet au ministère de l’Intérieur de résoudre les infractions sans que des poursuites soient nécessaires. Il s’agirait par exemple de faire des excuses publiques ou privées, présentées à la communauté affectée, ou encore de participer à des événements interreligieux pour mieux comprendre cette communauté. Le ministère de l’Intérieur a souligné que cette IRC serait volontaire et qu’elle serait prise en compte pour déterminer s’il convient ou non de poursuivre la personne ayant commis l’acte incriminé.

« Ils ont vraiment contribué à la croissance de Singapour en tant que société »

Lors du Grand Prix de Formule 1, qui se déroulait à Singapour il y a quelques jours, Sheena Phua, une « influenceuse », se plaignait des deux spectateurs assis devant elle en publiant une photo sur Instagram : « Deux énormes obstacles ont décidé de sortir de nulle part » avait-elle commenté. Or, il s’agissait de deux sikhs, facilement reconnaissables à leur turban. Les réseaux sociaux se sont enflammés, l’accusant d’être raciste et insensible aux différences culturelles et religieuses. Par la suite, elle a dû s’excuser en soulignant que son message avait été mal interprété – mais loin de se sentir offusqués, des jeunes de la communauté sikhe de Singapour ont invité Mlle Phua dans un temple sikh pour qu’elle y découvre la communauté et ses traditions. « Je n’ai jamais vraiment cherché à comprendre les pratiques religieuses des autres. Pour beaucoup de jeunes, les questions dont nous discutons tournent autour de banalités telles que la mode, les commérages et les voyages », a-t-elle confié, ajoutant qu’elle espérait avoir d’autres opportunités pour interagir avec des groupes minoritaires. « Ils ont vraiment contribué à la croissance de Singapour en tant que société », a-t-elle poursuivi. Il est possible que la révision de la loi sur le maintien de l’harmonie religieuse qui vient d’être votée à Singapour ne soit en fait jamais utilisée, mais continue à encourager chacun à y mettre un peu du sien…